Conditions générales de vente

2) Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

2.1 Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site ensbatiment.fr et la vente de produits et services proposés par E.N.S Batiment. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes.

2.2 Accès au Site

Le Site est accessible 24/7, hors maintenance. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.

2.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable, hors frais de livraison. L’Éditeur peut modifier ses prix à tout moment, les commandes étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.

2.4 Paiement

Paiement sécurisé par : [CB / Visa / Mastercard / PayPal / virement / etc.]. La commande est considérée ferme à réception du paiement effectif.

2.5 Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’Éditeur jusqu’au paiement complet du prix. Les risques (perte, détérioration) sont transférés au Client à la remise au transporteur ou à la livraison.

2.6 Force majeure

Ni l’Éditeur ni le Client ne pourront être tenus responsables d’un manquement dû à un événement de force majeure (art. 1218 C. civ.).

2.7 Droit applicable – juridiction

Le droit français s’applique. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence attribuée aux tribunaux de Lyon, sous réserve des règles de compétence impératives.

3) Conditions spécifiques – Prestations BTP

3.1 Devis & validité

Tout chantier donne lieu à un devis gratuit et détaillé valable 15 jours. Les prix peuvent être ajustés en cas de modification du périmètre, de contraintes techniques imprévues ou de variation des coûts des matériaux.

3.2 Délais & planning

Les délais sont estimatifs et susceptibles d’adaptation selon conditions climatiques, approvisionnements et accès au site. Un calendrier est communiqué et mis à jour si nécessaire.

3.3 Obligations du Client

• Libérer les accès et zones de travail ;
• Fournir les informations techniques utiles (plans, réseaux, contraintes) ;
• Assurer l’alimentation en eau/électricité si nécessaire ;
• Obtenir les autorisations administratives et de voisinage requises.

3.4 Assurance & garanties

L’Éditeur détient les assurances professionnelles obligatoires (décennale, RC pro) pour les travaux concernés. Les garanties légales s’appliquent selon la nature de l’ouvrage (garantie de parfait achèvement, biennale, décennale).

3.5 Réception de chantier

La réception s’effectue contradictoirement avec procès-verbal. Les éventuelles réserves sont consignées et levées dans un délai raisonnable.

3.6 Facturation

Facturation selon l’avancement : acompte à la commande 50 %, situations intermédiaires, solde à la réception.

4) Conditions e‑commerce – T‑shirts

4.1 Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

4.2 Descriptions & tailles

Les photos sont non contractuelles. Des écarts minimes de couleur/taille peuvent exister selon les écrans et séries. Un guide des tailles est fourni ; le Client est invité à le consulter avant achat.